Politique anti-blanchiment d'argent

Afin de garantir un environnement commercial sûr et sécurisé pour tous ses clients, Exto Capital a mis en œuvre des procédures de gestion étendue des risques, notamment les procédures de mise en conformité « Anti-Money Laundering » (AML) (Anti-blanchiment d’argent) et « Know Your Customer » (KYC) (Connaître son client).

Exto Capital, en suivant d’une manière stricte les règlements internationaux de l'AML, considère illégal d'effectuer ou de tenter d'effectuer une transaction financière avec des revenus connus pour provenir d'une activité illégale particulière. Notre procédure consiste à vérifier toutes les transactions inhabituelles ou suspectes de toute taille se déroulant en des lieux où nous avons de bonnes raisons de croire que l'argent dérive d'une activité illégale. Exto Capital adressera volontairement le rapport de toute transaction suspecte à l'agence gouvernementale ou à l'organisme compétent en cas de violation de la loi et de la règlementation en vigueur. En cas de report d’une transaction suspecte par Exto Capital, cette dernière n’a pas l’obligation de notifier la personne impliquée dans la transaction. Exto Capital peut rapporter les transactions à l'agence compétente si la transaction:

1. Implique des fonds qui découlent d'activités illégales ou qui sont destinés ou visent à cacher ou déguiser des fonds ou des actifs provenant d'activités illégales.
2. Est conçue afin d’échapper aux exigences fiscales nationales.
3. Est destinée à déguiser la nature des revenus ou à éviter l'obligation de rapport local d'une transaction.
4. N'a aucune activité ou but légal apparent ou n'est pas le genre de transaction dans laquelle un client particulier se serait normalement engagé ou si Exto Capital ne trouve aucune explication valable sur la réalisation de la transaction après examen des faits disponibles, notamment du contexte et du but éventuel de la transaction.
5. Implique l'utilisation des services d'Exto Capital pour faciliter des activités criminelles.

Exto Capital se réserve le droit de déposer le « Suspicious Activity Report » (SAR) (Rapport d'activités suspectes) auprès de l'agence compétente après collecte de tous les faits pertinents.

Pour toute demande d'informations sur notre environnement réglementaire, veuillez contacter notre service de gestion de la conformité à l’adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .